Article R 6 : Conception de la distribution intérieure

§ 1. En application de l’article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.

§ 2. En application de l’article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :

- sa superficie ne doit pas dépasser 600 mètres carrés;
- ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres, mesurées dans l’axe dés circulations.

Toutefois, le compartimentage n’est pas applicable aux bâtiments ou parties de bâtiment contenant :

- des locaux réservés au sommeil ;
- des salles à vocation de recherche ;

(Arrêté du 12 décembre 1984) " des locaux à risques particuliers, à l’exception des dépôts et collections associés aux salles de sciences et de travaux pratiques dont les quantités de produits toxiques et de liquides inflammables sont limitées à deux jours de fonctionnement et qui doivent être inférieures à 150 litres s’il s’agit de liquides inflammables de 1^re catégorie (ou liquides assimilés). Toutefois, ces dépôts et collections doivent être isolés par des parois CF de degré une demi-heure munies de portes PF de degré demi-heure."

§ 3. En dérogation aux dispositions de l’article CO 25 (§ 2 a), un seul compartiment est admis par niveau si la superficie de ce niveau ne dépasse par 600 mètres carrés.

§ 4. (Arrêté du 12 décembre 1984) " Les seules infirmeries considérées comme locaux à sommeil sont celles offrant une occupation nocturne. "

§ 5. (Arrêté du 24 janvier 1984) " Toute communication est interdite avec un établissement de type M. "